Partager :
Association reconnue d’utilité publique, œuvrant pour la création d’entreprise, Initiative France est habilité à recevoir des dons ouvrant un droit à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ainsi, les personnes assujetties à l’ISF peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 75% du montant de leur don, dans la limite de 50 000 euros.

Le réseau Initiative France en quelques mots

Un réseau dynamique

Le réseau Initiative contribue à la dynamisation de l’économie française. En effet les 230 plateformes du réseau financent et accompagnent chaque année plus de 16000 créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprise, partout en France. Ce chiffre démontre s’il en est besoin, l’utilité d’un tel réseau associatif pour le développement économique et social français. C’est également faire un don efficace, puisque 86% des entreprises accompagnées par le réseau sont encore en activité trois ans après leur création. 

Objectif: la création d'activité économique et d'emplois

Enfin, s’engager aux côtés d’Initiative France, c’est participer à une action visible : la sauvegarde et la création d’emplois. En faisant naître de nombreuses entreprises et en les accompagnant vers la réussite, le réseau Initiative permet la création ou le maintien de plus de 37 000 emplois par an.

 

Comment soutenir le réseau via votre ISF ?

Quelles actions ces dons vont-ils permettre de financer ?

Ces dons seront intégralement reversés par l’association nationale aux plateformes désignées par les donateurs. Les sommes récoltées sont destinées à financer uniquement l’accompagnement des porteurs de projet. Lorsqu’un prêt d’honneur est accordé par une plateforme Initiative, celui-ci est systématiquement associé à un accompagnement qualifié du créateur sur le long terme. Et cela fait toute la différence, puisque le taux de pérennité à trois ans des entreprises aidées par le réseau (86 %) est nettement supérieur à la moyenne nationale. Ainsi, en finançant l’accompagnement de nouveaux entrepreneurs, le donateur contribue à l’optimisation du taux de pérennité des entreprises soutenues par le réseau Initiative.  Une première collecte a pu être réalisée en 2013, permettant de récolter des dons allant de 500 à 10 000 euros.

Quelles sont les modalités de défiscalisation ?

Les personnes redevables de l’ISF peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 75 % du montant des dons, dans la limite de 50 000 euros. La défiscalisation s’opère uniquement pour les dons adressés à l’association nationale Initiative France. Après réception des dons, cette dernière adresse le reçu fiscal au donateur et reverse les fonds à la plateforme concernée. Le formulaire est disponible ci-contre.

Comment ça marche ?

Trois possibilités s’offrent au donateur au moment de l’affectation de son don. Il peut en faire bénéficier la plateforme de son choix en indiquant son nom ou en précisant le code postal du territoire qu’il souhaite privilégier. Il peut également attribuer son don à un département ou une région. Dans ce cas, Initiative France se chargera de l’affecter à l’une des plateformes du territoire et en informera le donateur. L’association nationale Initiative France, par qui transitent les dons, les reversent intégralement aux plateformes destinataires. Si aucune indication ne figure sur le formulaire, ce don reviendra à l’association nationale qui l’utilisera pour soutenir l’action relative aux entreprises remarquables.

Quelle est la date limite pour effectuer un don ?

Pour bénéficier de la réduction fiscale sur l’ISF au titre des revenus 2013, les dons doivent être effectués avant l’échéance prévue pour la déclaration de l’ISF qui est aux alentours de la mi-juin. L’administration fiscale communiquera le calendrier précis des déclarations de l’ISF au cours du premier semestre 2014.

À télécharger

Formulaire de don sur ISF