CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Le prêt d’honneur Initiative Remarquable est destiné à des projets d’entreprises en création, reprise ou croissance, quel que soit leur statut :
- De moins de 10 emplois ETP au moment du prêt
- Ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros HT
- Créant au moins un emploi
Les entreprises doivent comporter des caractéristiques remarquables dans les domaines environnementaux, sociétaux, territoriaux et de l’innovation, validées par le comité Initiative remarquable.
DESCRIPTION DU PRET D'HONNEUR
Le prêt d'honneur Initiative remarquable :
- Un prêt sans intérêts ni garanties sur les biens personnels de l’emprunteur.
- Un prêt à la personne, destiné à renforcer les fonds propres de l’entreprise, suivant les modalités définies par le plan de financement proposé. Il fait l’objet d'un contrat de prêt signé entre le Réseau Initiative France et le bénéficiaire.
- Un prêt délivré sous condition exclusive de financement et d’accompagnement par la plateforme locale ; le prêt d’honneur Initiative remarquable aura les mêmes durée et mode de remboursement que le prêt d’honneur octroyé par la plateforme Initiative.
- Un prêt renforcé par un plan d’accompagnement, établi conjointement entre la plateforme et l’entrepreneur.
AUTRES CARACTERISTIQUES DU PRET D'HONNEUR INITIATIVE REMARQUABLE
- Le montant est compris entre 5 000 € et 25 000 € par entreprise.
- Durée de remboursement comprise entre 3 à 5 ans - la durée moyenne souhaitée est de 4 années. Un différé de 12 mois maximum peut exceptionnellement être pratiqué.
- Il fait l'objet d'une assurance-décès contractée par l'emprunteur au bénéfice du Réseau Initiative France.
